Conseil publié dans la catégorie Actualité automobile le 30/01/2018
Le nouveau malus écologique 2018
Suite au vote du nouveau projet de loi 2018, le barème du malus de l’écotaxe va évoluer pour cette année. Cette augmentation sera très importante dans certains cas et le taux maximum de rejet de CO2 avant malus a été abaissé à 120g. Appro-auto vous explique tout !
Un malus renforcé
Le malus de l’écotaxe commence désormais à 120g de CO2 alors que pour 2017, il commençait à 127g. Ce petit changement représente une augmentation de 6% des taxes pour le gouvernement. Selon une étude de l’argus, 27% du marché des véhicules neufs serait impacté par ce nouveau barème.
Grille de calcul du malus de l’écotaxe
Minoration ou exonération du malus de la taxe CO2
Minoration pour les familles nombreuses
Certains types de véhicules ou certaines personnes peuvent bénéficier d’une minoration ou d’une exonération du malus sur la taxe CO2.
C’est par exemple le cas pour les familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge bénéficiaires des allocations familiales, qui se verront accorder une réduction du taux d’émission de 20g de CO2/km et par enfant.
Par exemple une famille avec 3 enfants, possédant un véhicule émettant 160g de CO2/km, bénéficiera d’une minoration de 80g de CO2/km et ne sera donc pas soumise à cette taxe.
Exonération pour les personnes en situation de handicap
Le malus sur les véhicules neuf et la taxe sur les véhicules polluants ne s’applique pas sur :
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Un véhicule immatriculé “voiture particulière carrosserie handicap”
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Un véhicule acquis par une personne titulaire d’une carte d’invalidité
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Un véhicule d’un foyer ayant un enfant mineur possédant une carte d’invalidité
L’exonération ne concernera qu’un seul véhicule par foyer.
Exonération véhicules CTTE
Les camionnettes qui possèdent un certificat d’immatriculation qui porte la mention “CTTE” Véhicule utilitaire / société, ne sont pas soumises à ce malus.
Un bonus revu à la baisse
De plus, si le barème se durci, le bonus quant à lui suivra la voie opposée. Pour bénéficier d’une aide de l’État, il faudra désormais posséder une voiture 100% électrique. Les véhicules hybrides rechargeables perdent quant à eux entièrement leur bonus de 1000€.
Cette aide sera toujours d’un montant maximum de 6000€ dans la limite de 27% du prix total du véhicule pour les véhicules 100% électrique n’émettant pas plus de 20g de CO2/km.
Avec ce nouveau dispositif, à peine plus de 1% du marché français pourra bénéficier de cette aide. Ce bonus bénéficiait à 1,7% du marché auparavant.
Le bonus pour les deux-roues et les quadricycles électriques passera de 1000€ à 900€ et enfin le gouvernement a décidé de recentrer le bonus pour les vélos électriques envers les foyers non imposables et qui bénéficient déjà d’une aide de la commune. Dans ces conditions le gouvernement prendra en charge une partie de l’aide à hauteur de 100€.
2 nouveaux dispositifs de taxe sur les VO et VN
En effet, deux nouveaux dispositifs vont voir le jour afin de renforcer l’arsenal de taxes sur les véhicules d’occasion et sur les véhicules neufs.
Taxe CO2 pour les véhicules polluants
Le premier dispositif concerne exclusivement les véhicules d’occasion mis en service depuis le 1er juin 2004. L’ensemble des transactions seront soumises à cette taxe CO2 pourtant liée uniquement à la puissance fiscale de votre véhicule (à partir de 10CV) mais la taxe CO2 sera réduite d’un dixième par année d’ancienneté du véhicule.
Le paiement de cette taxe tient compte de l’année d’immatriculation et non de la date de commande ou de livraison.
Taxe CO2 pour les véhicules polluants
Difficile de savoir quel sera l’impact sur le marché français car le gouvernement n’a mené aucune étude à ce sujet. Selon une étude de L’argus, en 2016, 5 598 380 véhicules d’occasion ont été vendus et 5,2% des transactions concernaient des voitures de 10 à 12 CV, ce qui représente près de 300.000 véhicules.
Certaines marques seront plus impactées que d’autres, notamment les marques allemandes avec BMW, Audi et Mercedes qui sont les marques qui possèdent le plus de véhicules de plus de 10CV.
Taxe sur les véhicules de tourisme à forte puissance
Enfin le dernier dispositif mis en place par le gouvernement est une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance qui concerne autant les véhicules neufs que les voitures d’occasion.
Les véhicules qui totalisent une puissance de 36CV seront taxés de 500€ par cheval fiscal supplémentaire dans la limite de 8000€, soit 51CV.
Le gouvernement a mené une enquête sur le rendement de cette nouvelle taxe et estime des recettes annuelles de 30 M€.
Montant de la Taxe sur les véhicules de tourisme à forte puissance
Pour résumer, le dispositif traditionnel qui taxe les véhicules polluant a été renforcé. La grille démarre à 120g de CO2/km et la taxe peut doubler voire tripler dans certains cas.
À ceci s'ajoute une taxe sur les véhicules d’occasion calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (à partir de 10CV).
Enfin, un dernier dispositif de taxe sur les véhicules de tourisme à forte puissance est mis en place sur les véhicules neufs et d’occasion d’une puissance supérieure ou égale à 36CV.
Le gouvernement renforce son arsenal de taxe pour lutter contre les véhicules polluants, difficile donc de passer entre les mailles du filet pour les véhicules de luxe.
