Indemnité carburant : qu'est il prévu pour la rentrée ?

Conseil publié dans la catégorie Actualité automobile le 08/08/2022

Face à l'inflation qui pèse sur l'économie française, le gouvernement présente une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Parmi les mesures adoptées figurent les chèques alimentaires, la retraite et l'indemnité carburant. A cet effet, la ristourne de 18 centimes s'arrêtera d'ici la fin de l'année. Étant donné que le prix du carburant n'est pas près de diminuer, le gouvernement décide d'adopter une autre mesure pour remplacer la ristourne. Il s'agit de l'indemnité carburant.

Les mesures prises par le nouveau gouvernement contre l'inflation

Les travailleurs aux revenus modestes sont les plus vulnérables face à l'inflation. Le nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne tient à protéger le pouvoir d'achat de cette partie de la population. Ces mesures sont très attendues étant donné que l'inflation ne cesse de continuer. L'Insee révèle qu'elle a augmenté de 5,8 % sur un an.

Parmi les mesures adoptées, le gouvernement souhaite prolonger le bouclier tarifaire appliqué sur les prix du gaz et de l'électricité. Ce bouclier a permis de maintenir le prix du gaz à son niveau de 2021.

Concernant le carburant, l'un des secteurs les plus vulnérables à la guerre en Ukraine, la ristourne de 18 centimes devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Cependant, le montant diminuera progressivement avant de disparaitre au 1er décembre. Pour la remplacer, le gouvernement met en place l'indemnité carburant travailleur d'un montant qui se situe entre 100 à 300 euros.

Un chèque alimentaire d'un montant de 100 euros est destiné à près de huit-millions de foyers. À ce montant s'ajoutent 50 euros pour chaque enfant. Cette mesure s'appliquera à partir de septembre.

Par ailleurs, face à l'inflation, 27 millions de foyers sont exemptés de redevance audiovisuelle. Cette mesure figure déjà dans le projet de loi de finances rectificative de cette année. La suppression de cette redevance pourrait augmenter le pouvoir d'achat de millions de ménages. Le montant de la redevance est de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros dans les DOM-TOM.

Concernant le logement, le gouvernement veut instaurer un bouclier loyer. Cela consiste à plafonner la hausse à 3,5 % pendant un an. Pour appuyer cette mesure, l'État prévoit également une revalorisation des APL de 3,5 %. Cette revalorisation concerne près de 5,8 millions de foyers en France. Ce chiffre comprend 800 000 étudiants ainsi que plus de deux-millions et demi de logement social. 

D'autres mesures ont été invoquées à l'instar de la révision du plafond de la prime Macron, de l'augmentation de l'indice des fonctionnaires ou de la hausse des pensions de retraite.

Une suite à la remise de 18 centimes

La ristourne de 18 centimes par litre à la pompe est une mesure mise en place par le gouvernement de Jean Castex avant l'élection présidentielle. Tous les automobilistes qui se rendent dans une station-service peuvent bénéficier de cette réduction. De son côté, l'indemnité carburant ne concernera qu'une partie de la population. Lors du conseil des ministres, l'indemnité carburant est déjà définie comme une mesure ciblée. La ristourne devrait retomber à 12 centimes, puis à 6 centimes avant de disparaitre entièrement.

L'indemnité carburant : mise en place le 1er octobre

Le 7 juillet 2022, le gouvernement a bien confirmé la mise en place d'une indemnité carburant travailleur. La mesure prendra effet à partir du 1er octobre de cette année. Cette mesure touche près de onze-millions de salariés, de travailleurs indépendants et d'agents publics qui doivent utiliser leur propre véhicule pour travailler. Selon le gouvernement, l'aide sera versée aux travailleurs éligibles en une seule fois au mois d'octobre.

Le montant de cette indemnité est compris entre 100 et 300 euros. Les travailleurs éligibles doivent effectuer eux-mêmes la demande en amorçant la démarche sur le site du DGFIP. Pour connaitre leur éligibilité, l'administration a déjà procédé à des recoupements.

Qui sont les personnes éligibles à cette indemnité ? 

L'indemnité concerne uniquement les contribuables qui disposent d'un revenu fiscal en dessous de 14 100 euros. Le montant de l'aide varie en fonction du niveau de revenu et de la composition du ménage. Par ailleurs, les travailleurs qui doivent rouler plus de 30 km pour aller travailler bénéficient d'un bonus. Les personnes qui parcourent plus de 12 000 km par an peuvent également jouir de ce bonus. Ces travailleurs font partie de la catégorie « gros rouleurs ».

De leur côté, les travailleurs qui ont un revenu fiscal en dessous de 9400 euros reçoivent un montant supplémentaire de 200 euros. Ils bénéficient d'un autre montant de 100 euros s'ils sont des gros rouleurs.

Combien coûte la mesure « indemnité carburant travailleur » ?

Ce dispositif coûterait plus de 2 milliards d'euros à l'État cette année. En comparaison, l'État déboursait déjà 800 millions d'euros par mois pour la ristourne. Selon le gouvernement, il s'agit d'une mesure plus acceptable au niveau des finances publiques contrairement à une action sur le prix des carburants qui risqueraient de pénaliser lourdement l'État. Le coût du projet de loi dans l'ensemble, avec les autres mesures, pourrait atteindre les 20 milliards d'euros.

À titre d'exemple, un travailleur parent isolé, qui touche le SMIC à 1303 euros net sans une autre source de revenus et qui est également un gros rouleur, touchera une indemnité de 300 euros. De son côté, un couple qui a deux enfants et deux voitures avec une rémunération nette de 1800 euros net chacun perçoit une indemnité de 100 euros chacun.

La mesure prendra effet à partir du mois d'octobre selon les prévisions. Cependant, cette date pourrait changer selon l'issu de la présentation de la mesure devant le parlement. Elle fait partie du projet de loi pouvoir d'achat. Une fois le projet adopté, les bénéficiaires peuvent se rendre directement sur le site de la direction générale des finances publiques pour en faire la demande.

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